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Avis juridique

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION WWW.HYALURGIE.COM

 

Le présent avis juridique définit les conditions d’accès et d’utilisation du site web www.hyalurgie.com (eci-après, le « site web »)

L’utilisation du site Web attribue au navigateur la condition d’utilisateur, ce qui implique l’adhésion et l’engagement à respecter toutes les conditions contenues dans les présentes conditions d’utilisation et l’avis juridique, dans la version publiée au moment de l’accès à celui-ci. Les présentes conditions s’appliquent indépendamment de l’existence d’autres conditions spécifiques applicables à certains services présentés sur le site web.

 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nous vous informons que l’entité propriétaire du domaine hyalurgie.comest Ingrédients-Lab S.Lentité commerciale de droit espagnol, dont le siège social est situé à Barcelone, code postal 08015, calle Calabria numéro 165, inscrite au registre du commerce de Barcelone au volume 47498, folio 200, page B-553796, et titulaire du numéro d’identification fiscale B-02710093 (ci-après dénommée « .Ingrédients Lab« ), conformément à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Si vous avez des questions, des suggestions, des corrections ou des commentaires susceptibles d’aider à éviter ou à rectifier tout type d’incident ou d’irrégularité sur notre site Web aussi rapidement et efficacement que possible, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante
info@hyalurgie.com

 

  1. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet la fourniture par Ingredients-Lab des produits proposés dans sa boutique en ligne, en échange d’un avantage économique.

Les termes et conditions contenus dans le présent avis juridique s’appliquent à toutes les pages qui apparaissent dans le plan du site, qui sont les seules incluses dans cette page Web.

L’accès à ce site relève de la seule responsabilité des utilisateurs et implique l’acceptation de l’avis juridique ainsi que des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur doit faire un usage licite du site web et de ses services conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la législation en vigueur.

Ingredients-Lab peut modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de ce site web en les publiant dans le présent avis juridique, et elles seront effectives à partir du moment de leur publication.

 

  1. UTILISATION DU SITE WEB

Le site web donne accès à des informations sur les produits commercialisés par Ingredients Lab (ci-après dénommé « le contenu »). L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site web et de ses contenus, ainsi que de l’enregistrement éventuellement nécessaire pour y accéder.

Ingredients Lab accorde une grande attention à l’information sur les caractéristiques des produits par le biais de descriptions techniques, de listes d’ingrédients, de modes d’emploi et de photographies illustrant les produits.

L’utilisateur garantit la véracité de toutes les données communiquées par l’intermédiaire du site Web et s’engage à les mettre à jour à tout moment.

L’utilisateur s’engage à utiliser la page web et ses contenus conformément à la loi, aux présentes conditions et aux autres avis et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

) à des fins ou à des effets illicites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, de surcharger, de détériorer ou d’entraver de toute autre manière l’utilisation normale de la page Web, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stocké dans tout équipement informatique de l’utilisateur. Ingredients Lab ou tout autre utilisateur.

En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive mais simplement énonciative, l’utilisateur s’engage à s’abstenir d’utiliser la page web aux fins suivantes :

  1. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu de la page web, sauf avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement permis ;
  2. Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, terroriste ou relatif aux droits de l’homme ;
  3. Endommageant les systèmes physiques et logiques de l’entreprise. Ingredients Labde ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés ;
  4. Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d’auteur et autres données identifiant la réserve de droits de Ingredients Lab ou de ses propriétaires ;
  5. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages ;
  6. enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Ingrédients Lab;
  7. collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales ;
  8. Envoi d’e-mails en chaîne ;

 

Ingrédients Lab se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publics ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication. En tout état de cause, Ingredients Lab n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

 

  1. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web et de son contenu et, en particulier, mais sans s’y limiter, son code source, sa conception, ses images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, ses combinaisons de couleurs, sa structure et sa conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement.

Ingrédients Lab est titulaire ou licencié de tous les droits sur les contenus de cette page Web et détient légitimement des droits d’exploitation exclusifs sur ceux-ci, à l’exception des droits de certains fournisseurs avec lesquels le contrat correspondant a été signé pour la fourniture de contenus et qui sont protégés par la réglementation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et les présentes conditions s’appliquent également à eux, sans qu’il soit entendu que l’utilisation de la page Web ou de ses contenus attribue à l’utilisateur des droits sur les éléments susmentionnés, au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte de ces derniers.

L’accès à cette page Web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou sur les contenus qu’elle contient. Les utilisateurs qui accèdent à ce site web ne peuvent pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, transférer ou vendre les éléments susmentionnés, ni créer de nouveaux produits ou services dérivés des informations obtenues, sans l’autorisation expresse et écrite des titulaires des droits. L’altération du contenu ou de la structure de cette page Web par l’utilisateur est strictement interdite, de même que la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de la page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation écrite préalable du titulaire. L’utilisateur s’abstient d’effacer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si vous envoyez des informations de quelque nature que ce soit à Ingrédients LabVous déclarez, garantissez et acceptez que vous êtes libre de le faire, que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, aucune marque, aucun brevet, aucun secret commercial ni aucun autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et qu’elles ne sont pas préjudiciables à un tiers. Toute utilisation abusive peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. ACCÈS ET SÉCURITÉ

L’accès aux services transactionnels et à ceux qui impliquent la saisie de données personnelles s’effectue dans un environnement sécurisé à l’aide du protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur établit une connexion afin que les informations soient transmises de manière cryptée. Cela garantit que le contenu transmis n’est intelligible que pour l’ordinateur du client et pour l’ordinateur de l’entreprise. Ingrédients Lab. L’utilisateur peut vérifier qu’il se trouve dans un environnement sécurisé si un cadenas fermé apparaît dans la barre d’état de son navigateur. La sécurité de nos serveurs est garantie par un certificat délivré par notre fournisseur de services web. Ce certificat garantit que le client communique ses données à un serveur de Laboratoire d’ingrédients et non à un tiers qui tenterait d’en usurper l’identité.

  1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Ingredients Lab s’efforce d’éviter toute erreur dans les contenus qui peuvent apparaître sur le site web, mais ne garantit pas et n’est pas responsable des conséquences qui peuvent découler des erreurs dans les contenus qui peuvent apparaître sur la page.

Ingrédients Lab a adopté toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du portail, en tenant compte de l’état actuel de la technologie. Malgré ce qui précède, les mesures de sécurité des réseaux ne sont pas infranchissables. En ce sens, Ingrédients Lab ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments dans les contenus du portail qui peuvent causer des altérations dans les systèmes des utilisateurs ou dans les informations qui y sont stockées, excluant, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages et intérêts pour cette raison qui peuvent causer, mais sans s’y limiter : des erreurs ou des omissions dans les contenus, le manque de disponibilité du portail, la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant pris toutes les mesures technologiques pour l’éviter.

Ingrédients Lab exclut également toute responsabilité pour les dommages causés par l’utilisation du portail par les utilisateurs, ou par le manque de véracité des informations fournies par ces derniers et, en particulier, sans que cela soit limitatif mais simplement à titre d’exemple, pour les dommages pouvant découler de l’usurpation de l’identité d’un tiers par un utilisateur.

  1. MODIFICATIONS

Ingredients Lab se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’il juge opportunes au site web, et peut changer, supprimer ou ajouter du contenu et/ou des services ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

Ces modifications ne seront en aucun cas rétroactives et, par conséquent, n’affecteront pas les transactions commerciales précédemment effectuées par le biais de la page Web.

 

  1. LIENS

Au cas où la page Web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, Ingredients Lab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. En aucun cas Ingredients Lab n’assume aucune responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web externe et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité, la légalité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Il est interdit à tout autre site web d’incorporer un lien hypertexte vers le site web de Ingredients Labsans leur autorisation expresse. En tout état de cause, cette autorisation implique que l’hyperlien n’est pas établi de manière à porter atteinte à l’image publique et à l’image de marque de Ingredients Lab ou de la page web elle-même, ainsi que des tiers qui y sont référencés.

Ingredients Lab supprimera tout lien dès qu’il aura connaissance, par quelque moyen que ce soit, du caractère illicite de son contenu ou du fait que celui-ci porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers.

  1. DROITS D’EXCLUSION

Ingredients Lab se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la page Web et/ou à ses contenus sans avis préalable, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation.

  1. GÉNÉRALITÉS

Ingredients Lab poursuivra la violation des présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute utilisation abusive de sa page Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles envoyées à la page web de Ingredients Lab seront régies par la
Politique de confidentialité et de protection des données
 telle que décrite dans le document relatif à la politique de confidentialité des données de Ingredients Lab qui se trouve sur ce site.

 

  1. COOKIES

La politique
Politique en matière de cookies
 de Ingredients Lab est exposée dans le document sur les cookies figurant sur cette page.

  1. VALIDITÉ ET MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS JURIDIQUE

Ingredients Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation et les mentions légales, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales seront interprétées conformément aux règles du droit espagnol et seront résolues par les cours et tribunaux de Barcelone.